Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site age-qc.com est édité par :

• Dénomination sociale : CAPTB
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 40 800 €
• Siège social : 80 Boulevard de l'Europe, ZAC de l'Anjoly, 13127 Vitrolles
• RCS : Salon-de-Provence, immatriculée le 20/04/2006
• SIRET : 451 299 986 00021
• N° TVA intracommunautaire : FR63451299986
• Email : contact@age-qc.com

2. Directeur de la publication

• Nom : Hubert Roche
• Qualité : Président

3. Hébergement du site

Le site age-qc.com est hébergé par :

• Société : 1&1 IONOS SARL
• Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
• RCS : Sarreguemines 431 303 775
• Téléphone : 0970 808 911
• Email : support@ionos.fr
• Site web : ionos.fr

4. Conception et développement

Réalisation : CAPTB

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site age-qc.com (textes, graphismes, logos, icônes, images, structure, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de CAPTB, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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6. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des utilisateurs du site sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter : contact@age-qc.com

7. Cookies

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8. Limitation de responsabilité

CAPTB s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations mises à disposition. En conséquence, CAPTB décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

• Par email : contact@age-qc.com
• Par courrier : 80 Boulevard de l'Europe, ZAC de l'Anjoly, 13127 Vitrolles