Le role du notaire dans une transaction immobiliere depasse de plus en plus la simple verification de conformite reglementaire. Le risque climatique, longtemps traite comme une case a cocher, devient un sujet de conseil a part entiere.
Avant la signature : verifier la fraicheur des donnees
Un ERP valide juridiquement peut s’appuyer sur des donnees perimees, notamment depuis la revision de la carte RGA en juillet 2026. Un bien classe en zone faible il y a un an peut aujourd’hui entrer dans une zone d’exposition plus elevee. Une verification a jour evite un litige post-vente.
Pendant la negociation : objectiver la decote
Quand un risque climatique est identifie, la question de son impact sur le prix se pose souvent de maniere subjective, au gre des parties. Un diagnostic chiffre et methodologique — plutot qu’une estimation a l’instinct — facilite un accord equilibre entre vendeur et acquereur.
Apres la vente : anticiper les obligations futures
Pour les biens a usage professionnel, le Decret Tertiaire ou la CSRD peuvent imposer des obligations de renovation a l’acquereur. Signaler ce point en amont evite les mauvaises surprises et positionne le notaire comme un conseiller complet.
Notre solution AGEprevention est concue pour s’integrer a ce moment precis du parcours : un diagnostic mobilisable des la phase de negociation, avec un rapport exploitable par toutes les parties.