ERRIALreglementation

ERRIAL : comprendre l'etat des risques pour une transaction immobiliere

Hubert Roche

L’etat des risques et pollutions (ERP), plus connu par le nom de la plateforme qui le genere, ERRIAL, est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier situe dans une zone a risque. Beaucoup de proprietaires et d’acquereurs le confondent avec une garantie ou une assurance — ce n’est pas le cas.

Ce que fait ERRIAL

ERRIAL est l’outil qui genere les donnees d’entree de l’etat des risques : zonage sismique, exposition RGA, zones inondables, radon, proximite d’installations classees. A partir d’une adresse, la plateforme croise les bases de donnees publiques et produit une fiche synthetique.

Un point souvent mal compris : ERRIAL genere l’input, pas le document legal final. C’est au vendeur ou au bailleur de completer et signer l’ERP a partir de ces donnees, en y ajoutant les elements propres au bien (sinistres passes, travaux realises).

Qui est concerne

  • Tout vendeur d’un bien situe dans une commune couverte par un plan de prevention des risques
  • Tout bailleur, dans les memes zones
  • Les notaires, qui verifient la conformite du document avant signature

Les limites de l’ERP

L’ERP photographie un risque reglementaire a un instant donne. Il ne donne pas de niveau de criticite personnalise au bien, ne propose pas de recommandations d’adaptation, et ne projette pas l’evolution du risque dans le temps.

C’est precisement ce que notre solution AGEprevention vient completer : un diagnostic terrain crois avec des donnees climatiques prospectives, pour aller au-dela de l’obligation reglementaire.

Questions frequentes

Qu'est-ce qu'ERRIAL exactement ?

ERRIAL est la plateforme qui genere les données d'entrée de l'etat des risques et pollutions (ERP) : zonage sismique, exposition RGA, zones inondables, radon, à proximité d'installations classées. Elle produit une fiche synthetique à partir d'une adresse.

ERRIAL genere-t-il directement le document legal ERP ?

Non. ERRIAL fournit les données d'entrée, mais c'est au vendeur ou au bailleur de completer et signer l'état des risques à partir de ces données, en y ajoutant les élements propres au bien comme les sinistres passés ou les travaux realisés.

Qui doit fournir l'état des risques lors d'une transaction immobilière ?

Tout vendeur ou bailleur d'un bien situé dans une commune couverte par un plan de prevention des risques doit fournir ce document. Les notaires verifient sa conformité avant signature.

L'état des risques constitue-t-il une garantie ou une assurance ?

Non. C'est une obligation d'information réglementaire, pas une garantie ni une assurance. Il photographie un risque à un instant donné, sans niveau de criticité personnalisé ni projection dans le temps.

Quelles sont les limites de l'ERP par rapport à un diagnostic climatique complet ?

L'ERP ne donne pas de niveau de criticité personnalisé au bien, ne propose pas de recommandations d'adaptation, et ne projette pas l'evolution du risque climatique dans le temps. Un diagnostic terrain croise avec des données climatiques prospectives va plus loin que cette obligation reglementaire.